Depuis le 1 er janvier 2016, tout nouveau micro-entrepreneur relève du régime du micro-social, sauf option pour le paiement de cotisations minimales du régime de droit commun des travailleurs non-salariés afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Les micro-entrepreneurs existants au 31 décembre 2015 continuent de relever du régime social de droit commun, sauf option pour le régime micro-social.
Les taux de cotisations sociales dans le régime micro-social (hors cotisation relative à la formation professionnelle continue) sont fixés pour 2016 à :
Pour un artisan ou commerçant réalisant des ventes de marchandises = 13.4 % ;
Pour un artisan ou commerçant réalisant des prestations de services = 23.1 %
Pour une profession libérale relevant de la CIPAV = 22.9 %
Notre conseil :
Le statut de micro-entrepreneur est très facile à lancer et simple d’approche. Par contre, ses cotisations sociales ont parfois l’inconvénient d’être coûteuses pour l’entrepreneur. Nous pouvons vous accompagner pour gagner en visibilité sur votre niveau de rentabilité, en posant les chiffres méthodiquement. A la suite de cette analyse, vous pouvez être sûrs d’opter pour l’option la plus économique et la plus adaptée à votre situation personnelle.
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