03 Jan Edito Septembre 2014
Ne passez pas à côté du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi !
Rappelons ce qu’est le CICE
Dans le cadre de notre mission d’intérêt général d’accompagnement des entreprises, nous souhaitons vous rappeler la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), depuis le 1er janvier 2013.
Le CICE a pour objectif d’alléger les coûts salariaux des entreprises et leur donner les moyens d’investir et de recruter. Il porte sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE était fixé à 4 % au titre de 2013, puis est désormais passé à 6 % à compter du 1er janvier 2014.
Mais pour l’obtenir, encore faut-il le demander !
Or, l’Ordre des Experts-Comptables a indiqué la chose suivante dans un article du 3 septembre dernier publié sur son site internet : « La DGFiP nous a informés que certaines entreprises, ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2013, et ayant déclaré au titre de 2013 une assiette salariale éligible au CICE auprès des organismes sociaux, n’avaient pas déclaré de CICE à l’administration fiscale. »
Comment en bénéficier ?
L’entreprise doit déclarer l’assiette du CICE au fur et à mesure du versement des rémunérations éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf et dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS/N4DS). Outre cette première obligation, c’est seulement une déclaration fiscale spécifique qui permet d’obtenir l’imputation ou le remboursement du CICE.
La solution la plus simple : se faire accompagner par @expert
Nous vous proposons de vous accompagner pour toutes ces démarches, de manière à ce que votre entreprise ne passe pas à côté de ce crédit d’impôt, souvent significatif dans son montant.
Si vous nous confiez l’établissement des payes de votre entreprise, notre service social se charge de calculer et de déclarer les sommes éligibles pour les déclarer auprès de l’Urssaf et sur la déclaration annuelle des données sociales.
En nous confiant l’établissement de vos comptes annuels, notre service expertise comptable dépose la déclaration fiscale spécifique pour que votre entreprise obtienne le CICE. Votre entreprise est-elle concernée ? Pour le savoir, contactez-nous dès aujourd’hui !