Pourquoi un nouvel échéancier ?
L’échéancier envoyé prend en compte cette nouvelle réglementation. Il annule et remplace le précédent échéancier de cotisations 2016.
Le montant détaillé des cotisations 2016 intègre une nouvelle ligne «indemnités journalières».
Le montant de cette cotisation supplémentaire est intégré dans les échéances mensuelles qu’il reste à payer par ces assurés ou dans l’échéance trimestrielle de novembre.
Pour quelle raison ?
En 2016, la législation a changé(*) : ils pourront bénéficier, à partir de 2017, de ces indemnités versées par le RSI, en contrepartie du paiement d’une cotisation obligatoire indemnités journalières au RSI.
Avec quel montant de cotisation ?
- En cas de début d’activité en cours d’année 2016 ou de revenu professionnel 2015 inférieur à 15 446 €, les assurés payent 108 € pour l’année 2016 (54 € dans les Dom).
- En cas de revenu 2015 supérieur à 15 446 €(**), les assurés payent une cotisation en fonction de leur revenu dans la limite de 193 080 €.
Avec quels droits ?
Le montant des indemnités journalières en 2016 :
- pour un revenu inférieur à 15 446 € : 21 € environ par jour ;
- pour un revenu supérieur à 15 446 € : l’indemnité journalière est calculée suivant le montant du revenu, avec un maximum de 52,90 €.
Avec quels avantages ?
La cotisation indemnités journalières est déductible du revenu comme les autres cotisations obligatoires (sauf pour les assurés imposés au régime micro fiscal).
Notre conseil:
(**) Règles spécifiques pour les assurés des DOM qui bénéficient d’un abattement de 50 % pour les revenus inférieurs à un plafond annuel de la Sécurité sociale.
de cotisations pour certains assurés du RSI
