Connaître les nouveautés et choisir l’option la plus adaptée
Modification des bénéficiaires de l’ACCRE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a rétabli dans la liste des bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’une entreprise (Accre) : Les personnes âgées de 18 à moins de 25 ans ; Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage.
L’articulation des dispositifs d’aide
L’ACCRE consiste en une exonération partielle des cotisations du dirigeant d’entreprise sur douze mois, par rapport à sa rémunération ou son revenu. Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ACCRE ont ensuite deux options : soit toucher mensuellement l’aide au retour à l’emploi (ARE), soit toucher un capital versé par Pôle Emploi, en deux fois (ARCE).
Réduction de l’aide ARCE
L’aide à la création d’entreprise (Arce) est fixée, depuis le 1er avril 2015, à 45 % (au lieu de 50 %) du reliquat des droits aux allocations chômage restants au jour de la création d’entreprise ou à la date de l’obtention de l’Accre (si cette date est postérieure).
Notre conseil
Les montants versés au titre de l’ARE peuvent subir une forte décote selon la rémunération touchée ou le revenu dégagée. Il convient de lister les hypothèses et de chiffrer les impacts en fonction de la situation personnelle du porteur de projet. A la clé, les chances de pérennité sont maximisées.
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