[vc_row css_animation= » » row_type= »row » use_row_as_full_screen_section= »no » type= »full_width » angled_section= »no » text_align= »left » background_image_as_pattern= »without_pattern » z_index= » » background_color= »#ffffff »][vc_column][vc_row_inner row_type= »row » type= »full_width » text_align= »left » css_animation= » »][vc_column_inner width= »1/2″ css= ».vc_custom_1605711076192{margin-top: 25px !important;} »][blockquote text= »Comme à chaque fin d’année, il est de coutume à l’approche des fêtes de fin d’année, dans bon nombre d’entreprises, d’offrir des cadeaux d’affaires aux clients ou aux fournisseurs. » show_quote_icon= »yes » quote_icon_color= »#fdd118″][vc_column_text]Il peut servir à fidéliser un client, à le remercier d’une collaboration, etc. Il est possible de déduire de ses impôts (IS ou IR) le montant des cadeaux effectués si et seulement si l’opération est dans l’intérêt de l’entreprise et que le montant ne peut pas être jugé excessif ! ( Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d’affaires notamment).[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/2″ css= ».vc_custom_1607501671427{padding-top: 50px !important;padding-right: 10px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 10px !important;} »][vc_column_text]
[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner row_type= »row » type= »full_width » text_align= »left » css_animation= » »][vc_column_inner css= ».vc_custom_1607501647710{margin-top: 15px !important;} »][vc_column_text]
Peut-on déduire la TVA sur un cadeau client ?
Oui, mais uniquement pour les cadeaux de faible valeur dont le montant unitaire ne dépasse pas 69€ TTC par an et par bénéficiaire (emballages compris). Au-delà de ce seuil, la TVA n’est pas récupérable même si la charge reste déductible du bénéfice imposable.
Par contre, si les cadeaux clients déductibles atteignent 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.
Dans le montant de 3000 €, on ne prend pas en compte les cadeaux publicitaires qui n’excèdent pas 69 € par bénéficiaire. Ces objets publicitaires doivent comporter une publicité apparente et indélébile.
Sanction pour non-déclaration sur le relevé des frais généraux des cadeaux faits aux clients
Les sommes non mentionnées sur ce relevé peuvent conduire à une amende de 5 % de leur montant, ce taux étant ramené à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles.
Remarque : Les entreprises individuelles sont dispensées de cette déclaration. Une simple information dans un cadre de l’annexe de la déclaration de résultat suffit.
Le cadeau le plus offert ?
Les entreprises privilégient le prestige du produit comme principal critère d’achat, tout comme le Made in France. Arrivent en tête, les champagnes, vins et les spiritueux puis les produits gastronomiques-coffrets gourmands et produits technologiques[/vc_column_text][vc_column_text css= ».vc_custom_1607501761281{margin-top: 25px !important;padding-top: 25px !important;padding-right: 25px !important;padding-bottom: 25px !important;padding-left: 25px !important;background-color: #ffe2e2 !important;} »]
Mais n’attendez pas car les délais sont courts. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous alerter avant publication du texte juridique.
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